15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-2-2002
Numéro: 2001014273
Page: 4193
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2002
Texte modifié: 1995003381
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(Abrogé) <AR 2008-01-18/48, art. 22, 004; En vigueur : 10-03-2008>

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