15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 01-09-2011)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-2-2002
Numéro: 2001014272
Page: 4191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1995003284
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-06-19/13, art. 17, 006; En vigueur : 05-09-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.