Lex Iterata

Texte 2001014266

10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-2002
Numéro
2001014266
Page
6700
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex