Lex Iterata

Texte 2001014260

20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-2002
Numéro
2001014260
Page
6698
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex