Lex Iterata

Texte 2001014259

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-2002
Numéro
2001014259
Page
6700
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-27/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex