26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 19-1-2002
Numéro: 2001014250
Page: 1765
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998014081
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Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Annexe 2
                 350         9 EUR
  Annexe 3
                 350         9 EUR
  Annexe 4
                 350         9 EUR
  Annexe 6
                 350         9 EUR
  Annexe 7
                 650        16 EUR
                 450        11 EUR
  Annexe 8
                 450        11 EUR
                 300       7,5 EUR
  Annexe 9
                 650        16 EUR
  Annexe 11
                 450        11 EUR
  Annexe 12
                 200         5 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 26 novembre 2001.

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.

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