6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-12-2001
- Numéro
- 2001014249
- Page
- 44078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2001
- Texte modifié
- 1996014093
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-08/54, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2003>
