6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 20-12-2001
Numéro: 2001014249
Page: 44078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/36
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2001
Texte modifié: 1996014093
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(Abrogé) <AR 2003-04-08/54, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2003>

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