17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 5-1-2002
Numéro: 2001014248
Page: 227
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2002
Texte modifié: 2000014104
belgiquelex

Article 1er.L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est remplacé par le nouvel article suivant :

Art. 13. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est de 15 BEF/0,37 EUR.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

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