12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du [Joker+], loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. <Intitulé modifié par AR 2011-01-09/09, art. 1, 011; En vigueur : 30-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 19-09-2011)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 9-1-2002
Numéro: 2001014243
Page: 580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-12/41
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2002
Texte modifié: 1993003569
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-07-14/28, art. 91, 012; En vigueur : 29-09-2011>

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