14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 15-12-2001
- Numéro
- 2001014235
- Page
- 43314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-14/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-01-11/39, art. 73, § 3, 5°, 003; En vigueur : 31-01-2007>
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