14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 4-12-2001
Numéro: 2001014234
Page: 41634
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1993014068
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[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 29, 004; En vigueur : 01-06-2024>

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