14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 4-12-2001
- Numéro
- 2001014234
- Page
- 41634
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1993014068
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 29, 004; En vigueur : 01-06-2024>
