Lex Iterata

Texte 2001014223

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-2002
Numéro
2001014223
Page
6696
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-12/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex