Texte 2001014222

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-2002
Numéro
2001014222
Page
6697
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-12/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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