10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux du 8 novembre 1998 et 26 juin 2000 est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive n°          Denomination                  Journal officiel CEE
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  2000/7/CE      Directive 2000/7/CE du Parlement     L 106/1      3.05.2000
                 europeen et du Conseil du 20 mars
                 2000 relative a l'indicateur de
                 vitesse des vehicules a moteur a
                 deux ou trois roues et modifiant
                 la directive 92/61/CEE du Conseil
                 relative a la reception des
                 vehicules a moteur a deux ou
                 trois roues
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.