10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale.

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale, fixé à 7.200.000.000.- F, est déterminé comme suit :

          RUBRIQUES                                                MONTANTS
                                                                  (en francs)
  1.      Matieres visées directement par la loi :
  1.1.    Cooperation au developpement (35 % du benefice)       2.520.000.000
  1.2.    Caisse nationale des Calamites                          250.000.000
  1.3.    Fondation Roi Baudouin                                  400.000.000
  1.4.    Fonds de survie pour le Tiers-Monde                     750.000.000
  2.      Fins d'utilite publique.
  2.1.    Etablissements recueillant des personnes                444.016.839
           handicapees
  2.2.    Ecoles qui accueillent des eleves reconnus comme         26.752.095
           handicapes
  2.3.    Services agrees dans le cadre de l'aide a la             24.133.122
           jeunesse et de la protection de la jeunesse
  2.4.    Maisons de repos pour personnes agees                    66.873.162
  2.5.    Lutte contre la pauvrete                                 33.000.000
  2.6.    Protection maternelle et infantile                       68.792.155
  2.7.    1. Education physique, sport, vie en plein air et        93.545.600
           tourisme
          2. Fonds des sports des Communautes                     380.489.692
  2.8.    Arts et lettres                                         393.395.819
  2.9.    Monuments, sites et edifices classes                   Pour memoire
  2.10.   Protection de la nature et de l'environnement             9.000.000
  2.11.   Recherche scientifique et institutions                  920.918.566
           scientifiques et culturelles federales
  2.12.   Protection des animaux                                 Pour memoire
  2.13.   Initiatives de prestige national                         98.431.507
  2.14.   Activites sociales, familiales, humanitaires,           228.911.770
           patriotiques, scientifiques, culturelles ou
           sportives
  2.15.   Accueil et integration d'immigres et refugies           313.000.000
           politiques reconnus
  3.1     Croix-Rouge 1997                                         46.576.250
  4.1     Projet relatif a la securite                             46.576.250
  4.2     Projet "Acces a la Justice".                                      0
  4.3     Conference internationale de Bruxelles pour               4.587.173
           l'interdiction totale des mines anti-personnelles
  4.4     Fonction publique (campagne d'information)                6.000.000
  5.1     Euro 2000                                                56.250.000
  5.2     Musee olympique                                          18.750.000
                                                                7.200.000.000

Art. 2.L'arrêté royal du 29 juin 2000 déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.