10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale.

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie nationale, fixé à 7.200.000.000.- F, est déterminé comme suit :

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  1.      Matières visées directement par la loi :
  1.1.    Coopération au développement (35 % du bénéfice)       2.520.000.000
  1.2.    Caisse nationale des Calamites                          250.000.000
  1.3.    Fondation Roi Baudouin                                  400.000.000
  1.4.    Fonds de survie pour le Tiers-Monde                     750.000.000
  2.      Fins d'utilité publique.
  2.1.    Etablissements recueillant des handicapes               392.657.537
  2.2.    Ateliers proteges                                        80.751.863
  2.3.    Ecoles d'enseignement spécial pour handicapes            28.524.400
  2.4.    Institutions et maisons pour mineurs d'age places        35.457.495
           par des juges de la jeunesse
  2.5.    Maisons de repos pour personnes agees                    71.311.800
  2.6.    Protection maternelle et infantile                       73.575.000
  2.7.    1. Education physique, sport et vie en plein air         99.175.586
          2. Fonds des sports des Communautes                     405.747.000
  2.8.    Arts et lettres                                         496.497.119
  2.9.    Monuments, sites et édifices classes                   Pour mémoire
  2.10.   Protection de la nature et de l'environnement          Pour mémoire
  2.11.   Recherche scientifique et institutions                  844.895.000
           scientifiques et culturelles nationales
  2.12.   Protection des animaux                                 Pour mémoire
  2.13.   Initiatives de prestige national                        105.494.000
  2.14.   Activités sociales, familiales, humanitaires,           232.830.101
           patriotiques, scientifiques, culturelles ou
           sportives
  2.15.   Accueil et intégration d'immigres et réfugiés           313.000.000
           politiques reconnus
  3.1     Anvers 93                                                24.741.119
  3.2     Initiatives de prestige national                         25.815.190
  3.3     Fonds des sports de la Communauté germanophone              526.790
  3.4     Remplacement et réparation du matériel des               49.000.000
           services d'incendie suite aux inondations de
           décembre 1993 et janvier 1994.
                                                                7.200.000.000

Art. 2.L'arrêté royal du 22 mars 1999 déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.