24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 4-9-2001
Numéro: 2001014152
Page: 29829
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-24/33
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-10-30/33, art. 5, 002; En vigueur : 07-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.