24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 15-9-2001
Numéro: 2001014151
Page: 30958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-10-30/32, art. 6, 002; En vigueur : 07-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.