16 JUILLET 2001. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM SA de droit public.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 2-8-2001
Numéro: 2001014150
Page: 26607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de BELGACOM modifiés dernièrement au 29 octobre 1997, reprises en annexe au présent arrêté et le texte coordonné des statuts y résultant sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts de BELGACOM.

(Pour les modifications, Voir MB, %%2001-04-11/30%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.