8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-9-2001
Numéro: 2001014147
Page: 33030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2001
Texte modifié: 1998014325
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(Abrogé) <AR 2003-04-04/37, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>

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