8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-9-2001
- Numéro
- 2001014147
- Page
- 33030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2001
- Texte modifié
- 1998014325
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-04/37, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>
