8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-9-2001
- Numéro
- 2001014146
- Page
- 33079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2001
- Texte modifié
- 1998014326
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-04/36, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>
