8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-9-2001
Numéro: 2001014146
Page: 33079
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2001
Texte modifié: 1998014326
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-04-04/36, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.