19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 15-8-2001
Numéro: 2001014145
Page: 27645
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-25/44, art. 2, 002; En vigueur : 13-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.