5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 04-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 7-7-2001
- Numéro
- 2001014127
- Page
- 23726
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2001
- Texte modifié
- 1993014031
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2002-10-09/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2002>
