10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 22-9-2001
Numéro: 2001014120
Page: 31771
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié: 2000014265
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Article 1er. 1° Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", les dispositions suivantes :

  " Niveau 1
  Charge de mission                                                      1
  Niveau 2+
  Traducteur principal                                              |
  Traducteur                                                        |    1
  Geometre-expert immobilier principal                              |
  Geometre-expert immobilier                                        |    3
  Niveau 2
  Chef controleur (Transport terrestre)                                 18
  Controleur (Transport terrestre)                                      43 ".
  sont remplacees par les dispositions suivantes :
  " Niveau 1
  Inspecteur de la navigation (pont)                                     1
  Niveau 2+
  Traducteur principal                                              |
  Traducteur                                                        |    2
  Geometre-expert immobilier principal                              |
  Geometre-expert immobilier                                        |    2
  Niveau 2
  Chef controleur (Transport terrestre)                                 29
  Controleur (Transport terrestre)                                      69 ".

2°Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", la disposition suivante est rayée :

  " Niveau 3
  Brigadier de la route                                                37 ".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, Partie néerlandophone du pays, Personnel administratif ", les dispositions suivantes :

  " Niveau 1
  Inspecteur de la navigation (pont)                                   14
  Niveau 2+
  Inspecteur de la navigation (machines)                               11 ".
  sont remplacees par les dispositions suivantes :
  " Niveau 1
  Inspecteur de la navigation (pont)                                   15
  Niveau 2+
  Inspecteur de la navigation (machines)                               12 ".

Art. 3. 1° Dans l'article 1er, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les dispositions suivantes sont rayées :

  " Niveau 1
  Conseiller adjoint (*)                                                1
  Niveau 2
  Chef controleur (Transport terrestre) (*)                             6 ".

2°A l'article 1er, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante est ajoutée :

  " Niveau 3
  Brigadier de la route (*)                                            31 ".

3°Dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les dispositions suivantes sont rayées :

  " Ingenieur                                                           1
  Controleur (Transport terrestre)                                      6 ".

4°A l'article 1er, § 2, dernier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante est ajoutée :

  " Controleur (Transport terrestre)                                   31 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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