31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-6-2001
- Numéro
- 2001014107
- Page
- 21072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-31/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2001
- Texte modifié
- 1981001557
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 37bis, inséré dans l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge par l'arrêté royal du 4 mai 1999, les mots " lorsque la force du vent est de 8 ou plus " sont remplacés par les mots " lorsque la force du vent est de 7 ou plus ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ponza, le 31 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.
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