19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-7-2001
Numéro: 2001014102
Page: 23533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-19/60
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2001
Texte modifié: 1987003338
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[Abrogé] <AR 2016-05-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 29-07-2016>

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