17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-6-2001
Numéro: 2001014101
Page: 19178
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-17/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié: 1996014168
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(Abrogé) <AM 2003-07-04/31, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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