9 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 6-6-2001
- Numéro
- 2001014099
- Page
- 18566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- 1977071302
- belgiquelex
[Abrogé (à l'exclusion des dispositions relatives à l'agrément des monteurs LPG qui restent encore applicables pendant douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'abrogation)par] <AR 2013-03-07/16, art. 21, 002; En vigueur : 05-05-2013>
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