4 AVRIL 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.

Article 1er.En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, fixé à 1 120 200 000 BEF, est déterminé comme suit :

                                                        MONTANTS (en francs)
   1° Direction generale de la Cooperation internationale        292 800 000
       (DGCI)
   2° Fondation Roi Baudouin                                      75 000 000
   3° Centre d'Egalite des Chances et la Lutte contre le         165 400 000
       Racisme
   4° Child Focus                                                 36 500 000
   5° Patrimoine national                                        400 000 000
   6° Cinematheque royale de Belgique                             46 100 000
   7° Europalia                                                    3 200 000
   8° Musee du Cinema                                             15 600 000
   9° Centre anti-poisons                                         51 700 000
  10° Centre de Recherche du Cancer de Geneve                     33 900 000
                                                               1 120 200 000

Art. 2.Le paiement de ces montants est effectué en quatre tranches égales, à réaliser dans le courant de chaque trimestre de l'année 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS