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Lex Iterata
Texte 2001014073
15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-4-2001
Numéro
2001014073
Page
13663
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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