12 MARS 2001. - Arrêté royal adoptant, à l'euro, les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation.

Article 1er.Dans les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation, indiquées ci-dessous, les montants, exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants, exprimés en euro repris dans la troisième colonne du même tableau :

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           Article 1er
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  # 1er, a    1 150   28,50 EUR
         b      165    4,00 EUR
         c      165    4,00 EUR
  # 2         1 150   28,50 EUR
  # 3, a        165    4,00 EUR
       b        330    8,00 EUR
       c         85    2,00 EUR
       d        260    6,50 EUR
  # 4, 1, a     480   12,00 EUR
                240    6,00 EUR
          b     960   24,00 EUR
                480   12,00 EUR
       2        960   24,00 EUR
                480   12,00 EUR
       3      1 920   48,00 EUR
                960   24,00 EUR
  # 5           960   24,00 EUR
  # 7            30    0,75 EUR
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT