Article 1er.Dans les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation, indiquées ci-dessous, les montants, exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants, exprimés en euro repris dans la troisième colonne du même tableau :
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Article 1er
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# 1er, a 1 150 28,50 EUR
b 165 4,00 EUR
c 165 4,00 EUR
# 2 1 150 28,50 EUR
# 3, a 165 4,00 EUR
b 330 8,00 EUR
c 85 2,00 EUR
d 260 6,50 EUR
# 4, 1, a 480 12,00 EUR
240 6,00 EUR
b 960 24,00 EUR
480 12,00 EUR
2 960 24,00 EUR
480 12,00 EUR
3 1 920 48,00 EUR
960 24,00 EUR
# 5 960 24,00 EUR
# 7 30 0,75 EUR
-----------------------------Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT