13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Article 1er.Trois autorisations sont octroyées. Une autorisation est octroyée à :

1°[1 Proximus]1 Mobile SA;

2°Mobistar SA;

3°KPN Mobile 3G Belgium SA.

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(1L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1))

Art. 2.Le droit de concession unique est de :

1°150 millions 200 mille euro dus par [1 Proximus]1 Mobile NV pour l'autorisation A;

2°150 millions d'euro dus par Mobistar NV pour l'autorisation D;

3°150 millions d'euro dus par KPN Mobile 3G Belgium NV pour l'autorisation B.

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(1L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1))

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.