13 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998.

Article 1er.Le règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C., annexé au présent arrêté, du 15 février 2001 modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001.

Brussel, le 13 mars 2001.

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Annexe.

Art. N1.Règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998. - (B.I.A.C., S.A. de droit public).

(Pour le Règlement, voir %%2001-02-15/47%%).