Lex Iterata

Texte 2001014021

15 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-2-2001
Numéro
2001014021
Page
6148
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex