9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2005 et mise à jour au 27-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 2-2-2001
Numéro: 2001014007
Page: 2787
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2001
Texte modifié: 1986014326
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[Abrogé] <AR 2018-12-14/04, art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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