14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.Les articles 25 à 28 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure sont abrogés.

Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 71
  alinea 2        500        12,5 EUR
  Art. 85
  alinea 3        200         5 EUR

Chapitre 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau.

  Art. 16
  alinea 3        50 000        1 240 EUR

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.