4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public sont répartis comme suit :

22 % des emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

28 % des emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

10 % des emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

30 % des emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

23 % des emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

7 % des emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.§ 1er. Les emplois repris dans le présent arrêté ne peuvent être occupés que par les membres du personnel visés à l'article 19 de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

§ 2. Ils sont supprimés au départ de leur titulaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et des organismes d'intérêt public.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

Mme L. ONKELINX.