Lex Iterata

Texte 2001013257

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-2001
Numéro
2001013257
Page
44008
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-03/31
Entrée en vigueur / Effet
30-12-2001
Texte modifié
1999012496
belgiquelex

Article 1er.A l'article 40, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 2001, les mots " 31 décembre 2001 " sont remplacés par " 31 décembre 2002 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX