7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-3-2002
Numéro: 2001013252
Page: 13493
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-07/47
Entrée en vigueur / Effet: 09-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001 (Convention enregistrée le 23 mars 2000 sous le numéro 54373/CO/217).

(Pour la CCT, voir %%2000-03-22/34%%).

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