Lex Iterata

Texte 2001013252

7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-3-2002
Numéro
2001013252
Page
13493
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-07/47
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2000-2001 (Convention enregistrée le 23 mars 2000 sous le numéro 54373/CO/217).

(Pour la CCT, voir %%2000-03-22/34%%).