7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-1-2002
Numéro: 2001013248
Page: 3372
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 10-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998 (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44261/CO/209).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/02%%).

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