14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51333/CO/320).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-27/65%%).