Article 1er.Dans l'article 110, § 1er, alinéa 1 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le 7° est remplacé par la disposition suivante :
" 7° le 7 novembre 2001 était lié par un contrat de travail avec l'entreprise SABENA SA, qui est né au cours de l'année 1953 et qui ne prétend pas à la prime de compensation prévue dans le plan social SABENA conclu le 8 novembre 2001, et ce jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 55 ans. ".
Art. 2.L'article 116, § 5 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :
" Pour le calcul des périodes de chômage visées à l'article 114, il n'est pas tenu compte de la durée de chômage du travailleur visé à l'article 28, § 3 et du travailleur occupé exclusivement dans les liens de contrats de très courte durée, à l'exception du travailleur employé dans l'industrie hôtelière. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2001.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.