Texte 2001013189

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, complétant la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-2-2002
Numéro
2001013189
Page
7081
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-28/56
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, complétant la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, complétant la convention collective de travail du 24 mars 1999 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54555/CO/102.06).

(Pour la CCT, voir %%2000-02-16/34%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.