Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2000 au personnel roulant des entreprises d'autocars.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2000 au personnel roulant des entreprises d'autocars (Convention enregistrée le 4 juillet 2001 sous le numéro 57766/CO/140.03).
(Pour la CCT, voir %%2000-12-20/74%%).