Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (Convention enregistrée le 27 octobre 2000 sous le numéro 55757/CO/144).
(Pour la CCT, voir %%2000-10-09/33%%).