28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-12-2001
Numéro: 2001013166
Page: 45386
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-28/46
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand (Convention enregistrée le 22 juin 2000 sous le numéro 55176/CO/301.02).

(Pour la CCT, voir %%2000-05-08/38%%).

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