Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 19 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (Convention enregistrée le 8 mai 2000 sous le numéro 54842/CO/323).
(Pour la CCT, voir %%2000-01-19/45%%).