Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure. ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure " (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45377/CO/139).
(Pour la CCT, voir %%1997-04-08/33%%).