27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure ".

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-12-2001
Numéro: 2001013158
Page: 43823
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-27/37
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure. ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un " Fonds pour la navigation rhénane et intérieure " (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45377/CO/139).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-08/33%%).

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