23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1979 instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-12-2001
- Numéro
- 2001013115
- Page
- 43638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2001
- Texte modifié
- 1979031504
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 15 mars 1979 instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
