21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2001013100
Page: 2186
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/47
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année dans le secteur du métal pour la région du Centre (Convention enregistrée le 25 octobre 1991 sous le numéro 28891/CO/111.01.02).

(Pour la CCT, voir %%1991-09-16/42%%).

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